Politique de confidentialité


En conformité avec le règlement RGPD loi européenne sur la protection des données.

Elites Consults et Manoris Elites Consulting agissant en tant que responsable de traitement de vos données, ont travaillé sur cette politique concernant la protection des données à caractère personnel découlant des utilisateurs des sites: elitesconsults.ch, elitesconsults.be, elitesconsults.net, elitesconsults.org, elitesconsults.fr, elitesconsults.eu, elitesconsults.com, elitesconsults.love afin de la rendre explicite et conforme au nouveau règlement RGPD (entré en application depuis le 25 mai 2018). Une description détaillée est présentée ci-dessous, elle vous explique la façon de recueillir, d'utiliser et de divulguer les informations confidentielles.

1. Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles

1.1 Collecte des données et bases juridiques

Nous collectons et recevons les données des manières suivantes :

Dans le cadre de votre inscription aux sites Elites Consults, par le formulaire d'inscription du compte client sont récoltées les données personnelles vous concernant suivantes : votre pays, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Vous nous fournissez volontairement ces données.

Dans le cadre de la gestion de votre compte : votre pseudo, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, date de naissance, numéro de mobile, ainsi que les données concernant vos paiements, consultations. Votre compte est protégé par un mot de passe. Vous nous fournissez volontairement ces données.

Dans le cadre des consultations: Dans le cadre de cette prestation nous sommes amenés à collecter, les données relatives au nombre et temps de consultation établies par téléphone, écrit ou chat avec les experts des sites. Sont également collectées les données relatives à la teneur de ces consultations. Les données sont cryptées et peuvent être utilisées à des fins de preuves en situation de litiges.

Dans le cadre de la navigation sur nos sites : lorsque vous naviguez sur l'un de nos sites, vous acceptez que nous collections les informations relatives à votre session de navigation, tel que votre adresse IP, les pages consultées, la date et l'heure d'utilisation etc Pour plus de détails vous pouvez-vous référer à notre politique Cookies.

Les paiements en ligne sont effectués par un prestataire indépendant , Bluepaid.

Ces données sont récoltées dans le cadre de l'exécution du contrat.

1.2 Traitement et utilisation des données

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont

collectées et susceptible d'être traités pour les finalités suivantes :

- La fourniture, la gestion et l'amélioration de nos services : Des traitements de données à caractère personnel sont nécessaires afin de vous identifier, pour vous fournir nos services et gérer votre compte, ainsi que communiquer avec vous par l'intermédiaire de notre support client afin de répondre à vos demandes et vos commentaires ;

- Vous faire parvenir des courriels et autres communications commerciales,

concernant nos offres promotionnelles ou d'autres nouvelles concernant Elites Consults. Conformément à la réglementation applicable vous ne recevrez de communication commerciale que si vous y avez préalablement consenti. Nous vous informons également que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant.

- Gérer les demandes de droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation des traitements, de portabilité de vos données à caractère personnel ;

- Justification en cas de litige et répondre à nos obligations légales et réglementaires ;

- Promouvoir nos intérêts légitimes: notamment par des publicités ciblées (Pour plus de détails vous pouvez vous référer à notre politique des Cookies).

Nous utilisons vos données pour vous présenter des publicités personnalisées dans les services de Elites Consults et sur les sites web et applis d'autres exploitants. Nous utilisons les technologies internet usuelles sur le marché. Ainsi, nous pouvons vous présenter des publicités ciblées et vous soumettre des publicités et des offres qui vous intéressent réellement.

Font partie des formats publicitaires utilisés par Elites Consults les présentations figurant sur le site, les messages publicitaires sur les réseaux sociaux et les espaces publicitaires transmis par les réseaux publicitaires en ligne utilisés par Elites Consults, comme par exemple, Google.

Lorsque nous faisons de la publicité via les formats publicitaires de réseaux sociaux, nous avons la possibilité de transmettre au réseau social concerné, sous forme cryptée, des informations sur les utilisateurs de Elites Consults (par ex. données relatives au terminal et données d'accès, telles que ID publicitaires et ID de cookies, adresses électroniques).

Le réseau social concerné, soit pour notre compte en qualité de sous-traitant, soit avec le consentement de l'utilisateur concerné, déchiffre les données que nous avons transmises et présente à l'utilisateur (s'il est membre du réseau social concerné), les publicités que nous avons réservées, dans la limite des conditions d'utilisation du réseau social concerné.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données pour vous présenter des publicités personnalisées dans les réseaux sociaux, vous pouvez désactiver la transmission de vos données et retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, ou en nous contactant.

2. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles Clients pendant 180 jours dès la fermeture d'un compte. Certaines données liées à la facturation sont conservées plus longtemps, afin de défendre nos intérêts commerciaux, se conformer (et en faire preuve) aux obligations légales, et de résoudre d'éventuels litiges.

Le client peut être en mesure de modifier, supprimer, ajouter des données dans son compte client. La suppression des données client et toute autre utilisation des services par le client peut entraîner la suppression et/ou l'anonymat de certaines Informations supplémentaires associées (cf Consultation et mise à jour de vos données personnelles).

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le responsable de traitement des données, à l'adresse ci-dessous (Contact et Responsable de traitement).

3. Partage et divulgation des données

Nous ne divulguons et ne partageons aucune donnée personnelle des clients à autrui mise à part pour :

- les messages privés ainsi que les consultations établis entre l'expert et le client. Ceux-ci sont divulgués et gérés par le client et l'expert

- les données de carte de crédit qui sont transmises et gérées par nos partenaires pour le traitement des paiements

- des traitements externes (TVA ou autre), lié à des obligations légales

- le marketing (en accord avec votre consentement).

Nous pouvons toutefois de manière exceptionnelle divulguer des données personnelles, si nous pensons en toute bonne foi que l'accès, l'utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour :

- satisfaire à des obligations légales ou juridique, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire

- faire appliquer les conditions d'utilisation en vigueur, y compris pour constater d'éventuels manquements à celles-ci

- déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique

- nous prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de nos sites, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

4. Transparence et liberté de choix

Nous souhaitons faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données qui vous concernent, afin que vous disposiez de tous les éléments pour faire des choix informés. Vous pouvez par exemple effectuer les actions ci-dessous :

- Votre compte n'est accessible qu'avec votre mot de passe, via celui-ci, vous pouvez consulter et gérer les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre des finalités listées ci-dessus. Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations nous sont nécessaires pour la réalisation de nos prestations

- Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de façon à bloquer les cookies. Il convient toutefois de rappeler que nos services sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies. Nous utilisons les cookies et des technologies similaires dans nos sites pour nous aider à collecter d'autres informations (politique des Cookies).

5. Sécurité

Nous prenons la sécurité des données très au sérieux. Nous mettons en oeuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour nous protéger ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisée des données que nous détenons. En particulier :

- Nous cryptons les messages privés, les consultations par tchat ainsi que les numéros de téléphone

- Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d'empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes

- L'accès aux données personnelles est strictement réservé à un nombre très limité de nos employés.

6. Limite d'âge

L'accès et l'utilisation des sites et des services proposés par Elites Consults sont réservés aux personnes physiques majeures selon le droit en vigueur dans leur pays et dans tous les cas âgées de plus de 18 ans, jouissant de leur pleine capacité de discernement.

7. Vos droits (Consultation et mise à jour de vos données personnelles)

Lorsque vous utilisez notre plateforme Elites Consults (services), nous souhaitons que vous ayez accès à vos informations personnelles. Vous pouvez donc avoir accès à vos données de deux manières :

- par le biais du formulaire de la page "demande de support" qui se trouve dans votre compte Elites Consults

- en nous écrivant par mail à l'adresse suivante : elitesconsults67@gmail.com

7.1 Droit d'accès et de communication des données

Vous avez donc le droit d'accéder à vos informations personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par voie postale).

Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (en raison de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

7.2 Droit de rectification des données

Vous avez aussi le droit de rectification des données. Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

7.3 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à la réalisation d'un traitement, dans les conditions suivantes :

1) Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes

2) Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

7.4 Droit à l'effacement et fermeture de compte

En cas de demande spécifique de fermeture de compte et de suppression de vos données, vous pouvez le faire soit vous-mêmes dans votre compte, rubrique FAQ - Gérer mon compte soit en contactant le responsable de traitement des données (cf Contact et Responsable de traitement). Pour la suppression des données, nous pouvons conserver quelques données à des fins commerciales légitimes ou si la loi nous l'impose.

Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous fermez votre compte, nous ne supprimons pas immédiatement les copies résiduelles se trouvant sur nos serveurs actifs ni celles stockées dans nos systèmes de sauvegarde. Un délai de 180 jours est établi.

8. Notification à la protection des données et à la transparence

Si, en dépit des mesures de sécurité mises en place par nos soins, une atteinte à notre sécurité venait à se produire, provoquant des conséquences gravement préjudiciables pour la protection des données personnelles, (RGPD) sera avisé.

9. Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente règle de confidentialité peut être modifiée en tout temps afin de l'actualiser selon les nouveaux développements et possibilités liées à Internet et afin de rester à jour conformément à la législation applicable à ce jour.

Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s'agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence. Les versions antérieures des présentes politique de confidentialité seront archivées et consultables sur demande (Contact et Responsable de traitement).

L'utilisation de nos sites est conditionnée à l'accord de la présente politique de confidentialité. Tout désaccord entraînera une impossibilité d'utilisation de nos sites.

10. Contact et Responsable de traitement

Elites Consults est responsable du traitement des données personnelles. Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou de nos pratiques, formulaire de la page "Contactez-nous".

Si vous voulez exercer un de vos droits légaux (suppressions, consultations de toutes vos données) veuillez nous envoyer un courriel à notre adresse ci-dessous, muni d'une copie d'une pièce d'identité valide et signée manuscrite à : elitesconsults67@gmail.com